Bureau Communautaire du 19 juin 2023

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Liste des délibérations - Délibération - (sans annexe)27/06/2023
Procès-verbal - Délibération - (sans annexe)25/09/2023
Ordre du jour du Bureau communautaire - Délibération - (sans annexe)07/09/2023
BC-2023-06-19-1-1Secrétaire de séance - Désignation - Délibération - (sans annexe)28/06/202328/06/2023
BC-2023-06-19-2-1Bureau communautaire - Procès-verbal de la séance du 22 mai 2023 - Adoption - Délibération - (sans annexe)28/06/202328/06/2023
BC-2023-06-19-4-1Finances - Admission en non-valeur des produits et taxes irrécouvrables et constatation des créances éteintes - Délibération - (sans annexe)28/06/202328/06/2023